1. Objet 

Le site www.blumei.fr (ci-après : le « Site ») a pour objet de permettre à ses utilisateurs (ci-après : les « Utilisateurs ») de bénéficier de formations dans le domaine de la RSE et de la QSE (ci-après : les « Formations »), ainsi que d’un accompagnement personnalisé dans le cadre de ces Formations. 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le Site (ci-après : les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. 

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site. 

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières. 

2. Exploitant du Site et des Services, contact 

Le Site et les Services sont exploités par la société Blumei, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 919 920 009, dont le siège social est situé au 37, Voie Rembrandt 94400 Vitry-Sur-Seine (ci-après : « Blumei »). 

Blumei est un organisme de formation enregistré auprès du préfet de la région d’Ile-de-France sous le numéro 11941154494. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. 

Blumei peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation : 

Adresse postale : 37 voie Rembrandt 94400 Vitry-Sur-Seine 

Téléphone : +336 63 53 66 08 

Adresse électronique : morgane.jacquet@blumei.fr  

3. Accès au Site et aux Services 

Le Site et les Services sont accessibles : 

A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal. 

A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale. 

4. Inscription sur le Site et paiement

4.1 Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : Blumei n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. 

Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

4.2 Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Blumei implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services

4.5 Inscription et mise à jour des données personnelles

L’inscription d’un Utilisateur entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte à son nom (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Blumei juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services. 

Les Utilisateurs garantissent que toutes les informations qu’ils donnent dans le formulaire d’inscription ou qu’ils fournissent par l’intermédiaire des sites tiers visés ci-dessus sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. 

Ils s’engagent à mettre à jour ces informations dans leur Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. Les Utilisateurs sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Utilisateurs les engagent dès leur validation. 

4.6 Accès

Les Utilisateurs peuvent accéder à tout moment à leur Espace Personnel après s’être identifiés à l’aide de leur identifiant de connexion et de leur mot de passe. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à leur place ou pour leur compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Ils sont pareillement responsables du maintien de la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Utilisateur correspondant. 

Les Utilisateurs doivent immédiatement contacter Blumei aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’ils remarquent que leur Compte a été utilisé à leur insu. Ils reconnaissent à Blumei le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas. 

Lors de leur inscription, les Utilisateurs doivent avoir pris connaissance des présentes conditions générales, ainsi que du règlement intérieur accessible sur le Site (ci-après : le « Règlement »), dont l’objet est de définir les règles de participation aux Formations et d’échanges avec les autres Utilisateurs, ainsi que de les accepter expressément, dans les conditions prévues à l’article « Acceptation des conditions générales », ci-après. 

5. Acceptation des conditions générales des visiteurs

S’agissant des Utilisateurs non-inscrits sur le Site (ci-après : les « Visiteurs »), leur utilisation de celui-ci et/ou des Services entraîne leur acceptation des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve.

6. Description des Services 

Les Utilisateurs ont accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Blumei juge les plus appropriés. 

6.1 Services accessibles aux Visiteurs 

Les Visiteurs peuvent consulter sur le Site la présentation des Formations et les témoignages des Utilisateurs ayant participé aux Formations. 

6.2 Services gratuits 

Les Utilisateurs peuvent s’inscrire aux Formations gratuites indiquées sur le Site (ci-après : les « Formations Gratuites »), en renseignant leur adresse mail tel qu’indiqué sur le Site. 

6.3 Services payants 

6.3.1 Formations Mentorées 

Les Utilisateurs peuvent souscrire aux Formations payantes dont les thématiques, les programmes, les dates et les Formateurs qui les animent sont indiqués dans le Programme de formation téléchargeable sur le site. 

6.3.3 Communauté des Participants 

La souscription aux Formations mentorées permet aux Utilisateurs d’avoir accès aux groupes réservés aux Participants des Formations qu’ils ont suivies, ainsi qu’au groupe de la « Communauté des élèves Blumei » ouverts par Blumei. A cette fin, les Utilisateurs demandent à rejoindre les Groupes selon la procédure mise en place par leurs administrateurs. 

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que, pour accéder aux Groupes, ils doivent être préalablement inscrits sur la plateforme sociale concernée. 

6.4 Autres Services

Blumei se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services. 

7. Conditions financières 

7.1 Services gratuits 

Les Services accessibles aux Visiteurs et les Services gratuits sont fournis à titre gratuit. 

7.2 Prix des Services payants 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

7.3 Facturation et paiement par l’Utilisateur (particulier)

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. 

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. 

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Les Formation Mentorée Seule et/ou les Packs font l’objet de factures communiquées aux Utilisateurs par tous moyens utiles, lors de la confirmation de leur commande. 

7.4 Facturation et paiement par l’Utilisateur (entreprise)

Lorsque l’Utilisateur est un salarié d’une entreprise et que la commande est faite par l’entreprise, Blumei adresse un devis à cette entreprise. 

Une facture sera émise après la fin de chaque prestation ou bien mensuellement en cas multiples prestations. 

Pour les formations et coaching, chaque facture sera accompagnée de la feuille d’émargement et des attestations individuelles de formation ou coaching, sauf cas exceptionnel convenu entre les deux parties.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de facturation. Le délai respectera dans tous les cas celui fixé par la loi « LME » du 4 août 2008.

En cas de retard de paiement après la date mentionnée sur la facture, il sera appliqué des pénalités de retard de paiement. Elles sont calculées sur la base du taux d’intérêt correspondant au taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points. Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire de 40 €, par facture, est due au créancier pour frais de recouvrement à l’occasion de tout retard de paiement. 

8 Droit de rétractation 

Les Utilisateurs disposent d’un droit de rétractation, pendant un délai de 14 (quatorze) jours à compter de leur souscription aux Services payants, selon l’article L121-16 du Code de la consommation.

Ils peuvent exercer ce droit en adressant à Blumei aux coordonnées mentionnées à l’article 2, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire figurant en Annexe des présentes, dûment complété, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant leur volonté de se rétracter. 

En cas d’exercice du droit de rétractation par un Utilisateur, Blumei lui remboursera tous les paiements reçus de celui-ci, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où Blumei aura été informé de la décision de rétractation de l’Utilisateur. 

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Utilisateur convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur. 

9 Convention de preuve 

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément : 

(i) que les données recueillies sur le Site et les équipements informatiques de Blumei font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes, 

(ii) que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Blumei. Les Utilisateurs peuvent accéder à ces données dans leur Espace Personnel. 

10 Obligations des Utilisateurs 

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent. 

Les Utilisateurs s’engagent, dans leur usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. 

Les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Ils sont seuls responsables de leur utilisation des Services et notamment des relations qu’ils pourront nouer avec les autres Utilisateurs et les Mentors, ainsi que des informations qu’ils seront amenés à leur communiquer dans le cadre des Services. Il leur appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Les Utilisateurs s’engagent en outre, dans leurs échanges avec les autres Utilisateurs et les Mentors, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie, ainsi que les dispositions du Règlement.

Les Utilisateurs s’engagent à faire un usage strictement personnel des Services. Ils s’interdisent en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit. 

Les Utilisateurs s’engagent à fournir à Blumei toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement ils s’engagent à coopérer activement avec Blumei en vue de la bonne exécution des présentes. 

Les Utilisateurs sont seuls responsables des documents, éléments, données et informations qu’ils fournissent à Blumei. Ils sont également seuls responsables de leur exactitude, de leur sincérité et de leur exhaustivité. Les Utilisateurs garantissent à Blumei qu’ils sont habilités à fournir ces documents, éléments, données et informations et qu’ils disposent de tous les droits et autorisations nécessaires à leur exploitation dans le cadre de leur utilisation des Services. 

Les Utilisateurs sont seuls responsables des Contenus Utilisateurs qu’ils diffusent dans le cadre des Services. Ils garantissent à Blumei qu’ils disposent de tous les droits et autorisations nécessaires à leur diffusion. Les Utilisateurs s’engagent à ce que les Contenus Utilisateurs soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Blumei. 

Les Utilisateurs s’interdisent ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive : 

– des Contenus Utilisateurs pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

 – des Contenus Utilisateurs contrefaisants, – des Contenus Utilisateurs attentatoires à l’image d’un tiers, 

– des Contenus Utilisateurs mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

– des Contenus Utilisateurs nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.), 

– et plus généralement des Contenus Utilisateurs susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. 

Les Utilisateurs autorisent expressément Blumei à faire usage de leur image de Profil, aux fins d’illustration sur le Site ou de promotion de celui-ci, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour la durée de l’inscription des Utilisateurs sur le Site. Les Utilisateurs autorisent également Blumei à mettre à la disposition des autres Utilisateurs, exclusivement sur le Site, les sessions en vidéo-conférence des Formations auxquelles ils ont participé, pour le monde entier et pour la durée de leur inscription sur le Site. Ces autorisations sont consenties à titre gratuit. 

Les Utilisateurs sont informés et acceptent que la mise en œuvre des Services nécessite qu’ils soient connectés à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables. 

11 Garantie des Utilisateurs

Les Utilisateurs garantissent Blumei contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Blumei pourrait subir du fait de la violation, par les Utilisateurs, de l’une quelconque de leurs obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales. Ils s’engagent à indemniser Blumei de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait. 

12 Comportements prohibés 

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes : 

(i) l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, – l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur, 

(ii) l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité, – l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale, 

(iii) les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers, – l’utilisation du Site pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers, 

(iv) l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus, 

(v) – et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus. 

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site de Blumei. 

Sont également strictement interdits : 

(i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, 

(ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Blumei, 

(iii) tous détournements des ressources système du Site, 

(iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, 

(v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, 

(vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Blumei ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement 

(vii) tout manquement aux présentes conditions générales et/ou au Règlement. 

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées. 

13 Sanctions des manquements 

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Blumei se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de : 

(i) Suspendre l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, 

(ii) Supprimer tout Contenu Utilisateur mis en ligne sur le Site, 

(iii) Publier sur le Site tout message d’information que Blumei jugera utile, 

(iv) Avertir toute autorité concernée, 

(v) Engager toute action judiciaire. En cas de manquement d’un Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, Blumei se réserve le droit de résoudre son accès à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par lettre, fax ou email. 

La résolution prend effet de plein droit à la date d’envoi, par Blumei, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales. 

14 Responsabilité et garanties de Blumei 

Blumei s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément. En particulier, Blumei ne garantit pas aux Utilisateurs que les Formations leur permettront de réaliser leur projet professionnel, ni de répondre à toutes les questions qu’ils peuvent se poser à ce sujet. A cet égard, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que la mise en œuvre et l’achèvement de leur projet sont de leur seule responsabilité. 

Blumei s’engage à n’utiliser les informations, documents, données et plus généralement tous les éléments qui pourront lui être fournis par les Utilisateurs dans le cadre des Services qu’aux strictes fins de leur réalisation. Elle s’engage à ne pas diffuser ou partager ces éléments avec quelque tiers que ce soit, sauf demande ou accord exprès de l’Utilisateur concerné. 

Blumei certifie qu’elle est titulaire d’une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle. Elle s’engage à maintenir en vigueur cette police d’assurance pendant la durée du Contrat. 

Blumei n’a pas connaissance des Contenus Utilisateurs mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement. En conséquence, Blumei ne peut être tenue pour responsable des Contenus Utilisateurs, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus Utilisateurs en question. Les Contenus Utilisateurs préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Blumei selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Blumei se réservant de prendre les mesures décrites à l’article « Sanction des manquements ». 

Blumei décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel des Utilisateurs, ceux-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre. 

Blumei s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Blumei se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Blumei ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication. 

Blumei ne garantit pas aux Utilisateurs :

(i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, 

(ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes. 

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Blumei au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Utilisateurs. 

15 Propriété intellectuelle de Blumei 

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Blumei au sein du Site, en ce compris les enregistrements vidéo des Formations et les Supports utilisés dans le cadre des Formations, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. 

L’Utilisateur reconnaît de convention expresse que le présent contrat ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur l’ensemble desdits éléments du Site et notamment sur les enregistrements vidéos des Formations et les Supports, qui demeure la propriété exclusive de Blumei. L’Utilisateur ne dispose que d’une licence d’utilisation des enregistrements vidéos des Formations et des Supports dans les conditions définies aux présentes. En conséquence, tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Blumei sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires. 

16 Données à caractère personnel 

Blumei pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance. 

17 Publicité 

Blumei se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Blumei sera seule juge. 

18 Liens et sites tiers 

Blumei ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site. Blumei n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. 

Blumei n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus. 

19 Durée des Services, désinscription 

Dispositions communes Les Services sont souscrits pour la durée de l’offre de Formation sélectionnée par l’Utilisateur et indiquée sur le Site, sous réserves des dispositions spécifiques aux Formations Mentorées Simples. 

Les Utilisateurs peuvent se désinscrire du Site et des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Blumei par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2. La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande.

L’Utilisateur n’a alors plus accès à son Compte. En revanche, s’il a rejoint un ou plusieurs Groupes, il en restera membre, même postérieurement à sa désinscription des Services. 

20 Modifications 

Blumei se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales, ainsi que le Règlement. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile. L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales et/ou le Règlement modifiés doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article « Durée des Services, désinscription ». 

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales et/ou du Règlement modifiés est réputé avoir accepté ces modifications. Les conditions générales modifiées s’appliquent immédiatement aux Visiteurs qui utilisent les Services après leur entrée en vigueur. Les Visiteurs sont donc invités à consulter régulièrement sur le Site la dernière version en vigueur des conditions générales. 

21 Langue 

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition. 

22 Médiation 

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsqu’un Utilisateur a adressé une réclamation écrite à Blumei et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de 14 deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant : MCP MEDIATION Adresse postale : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE, 12 Square Desnouettes, 75015 PARIS Saisie directe en ligne : www.mcpmediation.org 23. Loi applicable et juridiction Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. 

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.